0. Objet

Ces conditions d'acquisition et d'utilisation de livres numériques (les « Conditions ») décrivent les termes de la transaction entre vous (l'« Acquéreur ») et NOM, (le « Vendeur »), via l'infrastructure technologique (le « Service ») fournie par De Marque inc. (le « Fournisseur »), relativement à votre acquisition de livres numériques (le(s) « Livre(s) numérique(s) »).

Information sur le Vendeur :

Les Publications Le Buisson ardent
2-169, rue Cardinal
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
J3B 4A5
(450) 347-3969

Soutien technique : info@publicationsbuissonardent.com

Site du Vendeur : http://www.publicationsbuissonardent.com/

1. Procédures de commande et de téléchargement

1.1 Prix et paiement

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis ni indemnité. Les prix affichés sur le Site Web n'incluent pas les taxes de vente applicables au niveau provincial (province de Québec) et fédéral (Canada); la devise y est aussi précisée. Les taxes de vente seront calculées et indiquées avant la confirmation finale de votre commande. Il est à noter que toutes les transactions seront soumises aux taxes de vente en vigueur dans la Province de Québec, peu importe le lieu de résidence ou la provenance géographique de l'Acquéreur. La transaction apparaîtra sous le nom « DEMARQUEINC » sur le relevé de carte de crédit de l'Acquéreur.

1.2. Format des fichiers

L'Acquéreur est seul responsable de s'assurer de la compatibilité d'un Livre numérique (format du fichier, mode de protection, etc.) avec son(ses) appareil(s) de lecture. Aucune réclamation ou remboursement ne sera autorisé par le Vendeur à ce sujet.

1.3. Exactitude de l'information de l'Acquéreur

La facture et les liens de téléchargement seront expédiés à l'adresse courriel indiquée lors de la confirmation de la commande. Il incombe donc à l'Acquéreur de s'assurer de l'exactitude de l'adresse courriel inscrite.

1.3.1 Gestion du Compte utilisateur

L'Acquéreur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Il lui est interdit d'en partager l'accès à des tiers. Le Vendeur et le Fournisseur se réservent le droit de désactiver, sans préavis ni indemnité, le Compte utilisateur de l'Acquéreur dans les cas suivants:

• Bris ou violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation,
• Défaut de paiement par l'Acquéreur,
• Non respect des droits réservés par le Fournisseur, le Vendeur ou l'Éditeur des Livres numériques.

La désactivation du Compte utilisateur mettra fin à l'accès de l'Acquéreur au lien de re-téléchargement de ses Livres numériques achetés. La désactivation est irréversible: un compte désactivé ne pourra être réactivé; toutes les données seront perdues.

1.3.2 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Toutes les informations personnelles fournies par l'Acquéreur demeurent confidentielles; elles seront conservées et utilisées aux seules fins de la gestion de vos achats via le Service. Le Vendeur et le Fournisseur s'engagent à ne pas les diffuser ni à les partager.

1.4. Livraison et téléchargement des Livres numériques

Si vous ne recevez pas de courriel ou si vous êtes incapable de télécharger vos achats, communiquez rapidement par courriel avec le soutien technique qui vous aidera, dans la mesure du possible, à avoir accès aux oeuvres achetées via le Service. Notez que l'envoi des liens de téléchargement clôt la transaction qui sera réputée comme ferme et définitive; dès lors, elle ne pourrait donner lieu à un échange ou un remboursement.

2. Remboursement

Les Livres numériques ne sont pas remboursables ni échangeables. Seules des raisons de défaut technique du Service ou du Livre numérique peuvent donner lieu à un remboursement. La responsabilité du Vendeur et du Fournisseur sera limitée à la valeur des Livres numériques problématiques commandés et payés par l'Acquéreur via le Service.

3. Disponibilité et modification du Service

Le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre ou de modifier, en tout ou en partie, son Service, sans préavis ni indemnité. Le Fournisseur et le Vendeur ne peuvent pas être tenus responsables des dommages causés par une modification, une interruption temporaire ou définitive du Service. En cas de fermeture définitive du Service, les Comptes utilisateurs ne seront plus accessibles.

4. Limites de responsabilité

4.1. Difficultés techniques

Le Vendeur et le Fournisseur ne peuvent être tenus responsables des problèmes techniques vécus par l'Acquéreur lors du téléchargement (performance du site, vitesse de téléchargement, etc.) et/ou des conséquences liées à de tels problèmes.

4.2. Sécurité

Le Vendeur et le Fournisseur ne pourraient être tenus responsables si des données indésirables étaient présentes sur son site à son insu ou si des informations personnelles de l'Acquéreur étaient détournées pour être utilisées illégalement par un tiers. En aucun cas le Vendeur ou le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages qui pourraient découler d'un achat via le Service: pertes de données, bris informatiques, virus, etc.

5. Limites géographiques

Le Fournisseur est basé au Québec, Canada. De ce fait, le Service répond aux lois et aux normes en vigueur sur son territoire. Les lois en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre l'accès à certains Livres numériques. Il incombe donc à l'Acquéreur de vérifier les lois en vigueur sur le territoire où il effectue sa commande, le téléchargement et/ou la lecture.

6. Droits d'auteur

Tous les Livres numériques sont protégés par les lois sur les droits d'auteurs et sont destinés à l'unique usage de l'Acquéreur. Leur impression et leur transfert sur un ordinateur ou sur un lecteur portatif lui sont donc strictement réservés. Il lui est interdit d'enlever, de briser ou de modifier les moyens techniques de protection apposés sur les Livres numériques. Toute autre reproduction numérique ou imprimée, totale ou partielle, hors du cadre défini par les présentes conditions et par quelque procédé que ce soit, toute représentation, modification, utilisation commerciale ou publique est interdite. Les personnes qui contreviennent à ces conditions s'exposent à des poursuites judiciaires et sont passibles de sanctions prévues par la loi.

7. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi sur la protection du consommateur. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux du district judiciaire de la Ville de Québec seront seuls compétents. L'invalidité d'une clause jugée contraire à la loi par un tribunal compétent n'entraînera pas l'invalidité des autres clauses.